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Conditions Générales de Vente

Avant de procéder à un achat, lisez entièrement les conditions générales de vente. En effet, en parcourant ce site, vous acceptez les conditions d’utilisation et les conditions générales de vente sans aucune restriction.
 
Odense est une marque de bijoux fantaisie de fabrication artisanale et française ; celle-ci est gérée par Sophie Baillet en entreprise individuelle (microentreprise ) enregistrée à la chambre des métiers et de l’artisanat de Nanterre.
 
 
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.odense.fr
Date de la dernière mise à jour : 20/12/2020
 
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre Odense, enregistrée sous le n° de SIRET 890 127 319 00014 – siège social établi au 17 rue Saint Maurice à Nanterre, microentreprise immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Nanterre, dénommée ci-après le « vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.odense.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
 
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Odense et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.odense.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.odense.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le Client doit s’assurer, lors de l’enregistrement des données personnelles sur le site, de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Odense ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison qui en découleraient.
Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente et sans préavis, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Toute commande effectuée sur le Site auprès du vendeur entraîne l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes CGV.
 
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.odense.fr, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les descriptions et photographies des produits vendus sur le site sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Les descriptions et les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter de réaliser un produit à tout moment.
 
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis. Odense.fr présente des bijoux assemblés à la main avec des matériaux de qualité, aussi certaines longueurs indiquées dans les descriptions peuvent être soumises à variation de plus ou moins 10%. De même, certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités spécifiques au travail artisanal réalisé ou à la leur caractère naturel. La vente des produits présentés dans le site www.odense.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
 
Les bijoux peuvent faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.
 
 
Article 3. Prix
Les prix figurant sur les fiches Produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors taxe (Mme Sophie Baillet, micro-entrepreneur, n’étant pas assujettie à la TVA – Article 293B du Code général des impôts), hors frais de transport et hors éventuels frais et droits de dédouanement. Tout changement des prix des matières premières pourra être répercuté sur le prix des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais éventuels d’emballage (boîtes cadeaux) et les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros, les frais de port sont offerts.
 
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.odense.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par l’acheteur entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’acheteur, par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :
Paiement par carte bancaire uniquement (Visa, Eurocard/Mastercard) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : paiement par carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée par le protocole SSL (Secure Socket Layer) afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Le vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un acheteur en litige sur une commande antérieure.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit pour l’acheteur à indemnisation ou dommages et intérêts.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que l’acheteur passe, ou d’en réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous avertirons l’acheteur via l’adresse mail et/ou adresse de facturation, et/ou numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, revendeurs ou distributeurs.
L’acheteur s’engage à fournir des informations de commande et de compte bancaire à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre site internet.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter le vendeur il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : ODENSE – Sophie BAILLET – 17 rue Saint Maurice – 92000 Nanterre ; ou par email à l’adresse suivante : contact@odense.fr.
 
Article 5. Réserve de propriété
Le site Odense.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
 
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L221-28 du code de la Consommation. l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un retour du produit (dans son emballage d’origine, jamais portés, non lavés) à ses frais au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à la charge de l’acheteur.
Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception du produit par l’acheteur et ce jusqu’à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour.
 
L’acheteur doit retourner le produit à l’adresse suivante :
 
ODENSE
Sophie BAILLET
17 rue Saint Maurice
92000 Nanterre
– Par le transporteur de son choix, à ses frais ;
– Dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables, le cachet de la Poste ou du transporteur faisant foi ;
– En y joignant le bon de livraison et les éventuels documents douaniers
Le droit de rétractation, exercé dans les règles, permet à l’acheteur d’obtenir le remboursement de sa commande dans un délai maximum de trente jours après la réception par le vendeur desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.
Les exceptions au retour de commande :
– Les boucles d’oreilles, pour des questions d’hygiène
– Les bijoux personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ne sont ni repris, ni échangés en application des dispositions de l’article L 121-21-8 du code de la consommation
 
Article 7. Livraison
Le délai de livraison pour tous les modèles se fait en fonction du stock disponible : sous 48h (jours ouvrables) si tous les articles de la commande sont en stock, ou dès la fabrication du produit (délai de 4 à 8 jours) si le stock n’est pas disponible). Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Odense pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
 
Les bijoux sont livrés dans le monde entier. Pour les DOM-TOM et l’étranger, les délais seront plus longs et variables, en fonction des services postaux et indépendants de notre volonté.
 
Vos bijoux quittent notre atelier dans une enveloppe à bulle, soigneusement emballés, aussi nous ne pourrons être tenus pour responsable des retards, non distribution, pertes et/ou vols et dégradations occasionnés lors du transport.
 
Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.
Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles.
 
Délais de livraison :
– France : Colissimo domicile avec signature – Délais de 2 à 5 jours
– Europe & International : Colissimo – Délais de 5 à 10 jours
 
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Mme Sophie BAILLET – 17 rue Saint Maurice – 92000 Nanterre, dans un délai de trente jours après livraison.
L’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.
 
Article 9. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou tout cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les points suivants non exhaustifs : les grèves totales ou partielles notamment des services postaux, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, …
Si le cas de force majeure se prolongeait au-delà de quinze jours, le contrat pourra être résilié sans ouvrir droits à indemnité pour l’une ou l’autre partie.
 
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.odense.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mme Sophie BAILLET et pour le monde entier. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Seule est autorisée une utilisation pour un usage privé.
 
Article 11. Données à caractère personnel
Le vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi « informatique et liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 1er juin 2019. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : contact@odense.fr
 
Article 12. Règlement des litiges et Médiation
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litiges ou contentieux, l’acheteur s’adressera au vendeur en vue d’obtenir un règlement amiable. En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive et vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive.
En cas de différend, et conformément aux dispositions du code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement et avant toute action en justice au service de médiation proposé par le vendeur.
 
“Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND”
 
 
Cette procédure de médiation ne pourra être déclenchée que dans le cas où le service client du vendeur n’aura pas répondu de manière satisfaisante à votre requête. La médiation a vocation à rechercher et proposer une solution amiable et personnalisée aux conflits entre l’acheteur et le vendeur.
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